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FSRD : Fonds spécial de reconstruction et de développement

Conformément à l’article 21 du Pacte, les Chefs d’État et de Gouvernement de la CIRGL ont établi le Fonds spécial pour la reconstruction et le développement conformément au Protocole sur la zone de reconstruction et de développement spécifique. Le financement du fonds est assuré par des contributions obligatoires des États membres ainsi que par des contributions volontaires de partenaires de coopération et de développement.

Les objectifs de la SFRD sont de soutenir la mise en œuvre des Protocoles et des Programmes d’Action de l’ICGLR sélectionnés dans les domaines prioritaires de la paix et de la sécurité, de la démocratie et de la bonne gouvernance, du développement économique et de l’intégration régionale, ainsi que des questions humanitaires, sociales et environnementales.

La gouvernance et la gestion du Fonds sont sous la responsabilité d’une structure désignée par le Comité Interministériel Régional appelé Comité de Gouvernance SFRD sur une base rotationnelle entre les États membres pour une période de 2 ans. La composition du Comité de Gouvernance se compose de quatre personnes représentant les États membres ; deux personnes représentant les Partenaires Coopérants et de Développement ; et le Secrétaire Exécutif Adjoint.

Les fonds initiaux ont été hébergés et gérés par la Banque africaine de développement (BAD). La signature de l’instrument de fiducie pour l’administration et la gestion du SFRD a eu lieu le 10 septembre 2008 par le secrétaire exécutif de l’époque et le représentant résident de la BAD à Kigali, et le compte bancaire a été ouvert le 6 novembre 2008 avec la BAD, à New York, États-Unis.