Le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs sert de cadre juridique et d’agenda à la CIRGL dans le but de créer les conditions de sécurité, de stabilité et de développement entre les États membres.
Il a été adopté par les chefs d’État et de gouvernement des États membres de la CIRGL à Nairobi en décembre 2006 et est entré en vigueur en juin 2008.
Le Pacte comprend 10 protocoles et 4 programmes d’action avec 33 projets prioritaires.
Les Protocoles, qui sont juridiquement contraignants, sont les suivants :
Download: Protocole sur la non-agression et la défense mutuelle dans la Région des Grands Lacs
Download: Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance.
Download: Protocole sur la coopération judiciaire
Download: Protocole sur la prévention et la répression du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et de toute forme de discrimination
Download: Protocole sur la zone spécifique de reconstruction et de développement
Download: Protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles
Download: Protocole sur la prévention et la répression de la violence sexuelle à l’égard des femmes et des enfants
Download: Protocole sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées
Download: Protocole sur les droits à la propriété des retour
Download: Protocole sur la gestion de l’information et de la communication